Mentions légales & conformité
Avertissement général
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Éligibilité, analyse de risque et conformité
Toute opération d'investissement ou de financement est soumise à une analyse préalable, à des critères d'éligibilité, à une analyse de risque et aux procédures de conformité applicables, incluant notamment KYC/AML (identification et vérifications).
Juridictions et disponibilité des services
La disponibilité de certains services peut dépendre des juridictions, des réglementations locales et du périmètre de l'opération. Selon les pays et la nature de l'intervention, TEVARA peut agir directement et/ou en collaboration avec des entités ou partenaires autorisés.
Confidentialité et données
Les informations transmises via les formulaires sont traitées de manière confidentielle et utilisées pour l'étude des demandes. Les utilisateurs s'engagent à fournir des informations exactes et autorisent TEVARA à effectuer les vérifications nécessaires à l'instruction des dossiers.